Présentation
La VAE permet à toute personne engagée dans la vie active depuis au moins 3 ans, de se voir reconnaître officiellement ses compétences professionnelles, par un titre, à finalité professionnelle ou un certificat de qualification (CQP).
La loi de modernisation sociale, publiée AU JORF, le 17 janvier 2002, comporte notamment un chapitre relatif à la formation professionnelle, dont une partie est consacrée à la validation des acquis de l’expérience. Il s’agit de la modification de l’article L.355.2 du code de l’éducation pour permettre la VAE.
Ce dispositif est désormais inscrit dans le livre IX du Code du travail et dans le Code de l’éducation.
La VAE est un droit individuel instauré par cette loi.
La validation des acquis de l’expérience (VAE) trouve son origine dans la loi de modernisation sociale (LMS) du 17 janvier 2002 (Loi n° 2002-73). Dans son Chapitre II relatif au « Développement de la formation professionnelle », la Section première intitulée « Validation des acquis de l’expérience » (articles 133 à 146) pose les fondements de ce nouveau droit.
Le droit de la VAE a également été transposé, par voie légale et réglementaire, dans le Code du travail ainsi que dans le Code de l’éducation.
La validation des acquis de l’expérience se substitue à la validation des acquis professionnels.
Elle constitue une voix d’obtention des titres au même titre que la voir scolaire, l’apprentissage ou la formation continue des adultes. Elle concerne tous les titres à finalité professionnelle de l’éducation nationale classés aux niveaux V, IV et III de la nomenclature des niveaux de formation.