Partie théorique – 3 jours
• Présentation et analyse détaillée de l’arrêté du 25 juillet 2022 sur les ensembles démontables :
Définitions & Champ d’application
Catégorisation des ensembles démontables
Règles encadrant le marquage et la traçabilité des pièces des ensembles démontables
Règles encadrant la solidité et la stabilité des ensembles démontables
Règles encadrant les techniques de montage des ensembles démontables
Responsabilités respectives de l’organisateur et de l’installateur
Champ d’intervention du technicien compétent chargé de l’inspection
Documents techniques nécessaires à l’inspection
Contenu du rapport d’inspection
• Présentation et analyse des autres dispositions réglementaires devant être prises en compte lors de l’inspection, principalement :
Code de l’urbanisme (dispositions sur les déclarations préalables)
Code de la construction et de l’habitation (dispositions ERP et ED)
Règlement de sécurité incendie dans les ERP du 25 juin 1980
Code du travail (règles de sécurité/prévention applicables au montage des ED)
• Présentation des documents de référence à valeur non-règlementaire devant être pris en compte lors de l’inspection (INRS, CARSAT…) :
Recommandation R408 (montage/démontage et l’utilisation des échafaudages)
Mémento de l’élingueur
• Questions-réponses et exercices d’application (Cas pratique/QCM)
Partie pratique pour les 3 ensembles démontables
• Rappel des objectifs d’une inspection (sécurité des personnes, respect des normes applicables et traçabilité de l’inspection)
• Présentation des étapes de préparation de l’inspection :
Identifier les règles applicables au regard de la catégorie de l’ED, de son environnement, des techniques de montage utilisées, etc.
Identifier le champ de l’intervention
Constituer le dossier d’inspection en identifiant et réunissant les documents nécessaires au contrôle du bon montage de l’ED (abaques, notice technique, notes de calcul, avis sur modèle)
• Présentation de la méthode d’inspection :
Vérification et analyse des documents constituant le dossier d’inspection
Vérification et observation de l’ensemble démontable au regard notamment des points de vigilance spécifiques à chaque famille d’ensembles démontables
Réalisation d’un reportage photographique permettant de figer dans le temps l’état de l’ensemble démontable au moment de la réalisation de l’inspection
• Présentation de la méthode de rédaction du rapport d’inspection (formalisme attendu, degré de motivation de l’avis, fondements règlementaires…)
• Les suites à donner au rapport d’inspection (restitution et explication de l’avis au donneur d’ordre, conséquences d’un avis défavorable à l’exploitation, conservation du rapport dans le dossier de sécurité…)