Le Conseil de

perfectionnement

Son rôle

Le conseil de perfectionnement prévu à l’article L. 6231-3 est placé auprès du directeur de l’organisme de formation délivrant des formations par apprentissage.

 

Le conseil de perfectionnement examine et débat des questions relatives à l’organisation et au fonctionnement du centre de formation d’apprentis, notamment sur :

  • Le projet pédagogique du centre de formation d’apprentis ;
  • Les conditions générales d’accueil, d’accompagnement des apprentis, notamment des apprentis en situation de handicap, de promotion de la mixité et de la mobilité nationale et internationale ;
  • L’organisation et le déroulement des formations ;
  • Les conditions générales de préparation et de perfectionnement pédagogique des formateurs ;
  • L’organisation des relations entre les entreprises accueillant des apprentis et le centre ;
  • Les projets de convention à conclure, en application des articles L. 6232-1 et L. 6233-1, avec des établissements d’enseignement, des organismes de formation ou des entreprises ;
  • Les projets d’investissement ;
  • Les informations publiées chaque année en application de l’article L. 6111-8.

Son fonctionnement et sa composition

Le conseil de perfectionnement se réunit plusieurs fois par an, sur convocation de son président, qui arrête l’ordre du jour. La présidence est assurée par le directeur de l’organisme de formation délivrant des formations par apprentissage.

 

Il est composé :